Article 1 :
Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur la section de la rivière la Dranses comprise entre la centrale de Bioge et le nouveau pont de Vongy.

Article 2 :
Les pratiquants de sports d'eau vive et les pêcheurs exercent librement leurs activités dans le cadre des réglementations les régissant et sous les conditions figurant aux articles ci-après.

Article 3 : La pratique des sports d'eau vive sur le section définie à l'article premier n'est pas autorisée :

• Lorsque le débit de la rivière sera inférieur à :
• 12 m3/seconde pour le raft et autres engins gonflables ainsi que la nage en eau vive.
• 6 m3/seconde pour le canoë-kayak à l'exception du parcours de slalom de la Cassine.
• Pendant la période de frai comprise entre la fin des vacances scolaires de la Toussaint et le premier lundi qui suit l'ouverture de la pêche, à l'exception des entraînements pour les compétitions de canoë-kayak.

Article 4 : Pendant le période du premier juin au 15 septembre, l'utilisation de la rivière par les pratiquants des sports d'eau vive (pour la partie de la basse Dranse située en aval de l'usine hydroéléctrique du Joty) est limitée aux horaires suivants :

• 9h00 - 17h30 : rafts et autres engins gonflables
• 9h00 - 18h00 : canoë-kayak - nage en eau vive.

Ces restrictions d'horaires ne s'appliquent pas en cas de compétition fédérale. En outre, un parcours de canoë-kayak pourra être utilisé au-delà de 18h00 sur la section du slalom, de la Cassine jusqu'au débarquadère.

Article 5 : Les des manifestations piscicoles et des manifestations sportives seront communiquées aux différents usagers de la Dranse par leurs organisateurs.

Article 6 : Des panneaux rédigés en français et en anglais informant les pratiquants de ces dispositions et les invitants à être respectueux des autres usagers de la rivière, seront mis en place sur les aires d'embarquement et de débarquement.

En outre, des échelles indiquant le débit de la rivière seront installées aux endroits suivants :

• Pont de Bioge
• La Cassine
• Pont de la Douceur
• Départ Cadet
• Pont de la Pile

• Monsieur le secrétaire Général de la Préfecture
• Monsieur le Sous-Préfet de Thonon les Bains
• Monsieur le colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute Savoie
• Monsieur le Directeur de l'Equipement
• Monsieur le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de surveiller l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à MM. Les Maires des communes concernées, M. le Président de la Fédération Départementale des Associations gréées de Pêche et de Pisciculture, M. le Président du Comité Départemental de Canoë Kayak, MM. Les représentants des sports d'eau vive.

En outre, il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.